Peut-on imposer des congés payés à ses salariés ?

Le cadre légal : ce que dit le Code du travail sur le fait d’imposer des congés payés

En France, le droit aux congés payés est encadré par le Code du travail, qui garantit cinq semaines minimum par an à chaque salarié. Selon le site du ministère de l’Économie (economie.gouv.fr), « les dates de congés sont fixées soit par accord collectif, soit par l’employeur après consultation des représentants du personnel et des salariés ».

Autrement dit, l’employeur peut imposer des congés, mais dans certaines conditions bien précises. Par exemple, il doit respecter un délai de prévenance d’au moins un mois si aucune convention ou accord collectif ne prévoit un autre délai.

Par ailleurs, dans des circonstances exceptionnelles comme une fermeture annuelle de l’entreprise ou en période de crise sanitaire (comme lors de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020), l’imposition de congés devient plus souple. Mais ces cas restent l’exception.

Les conditions à respecter pour imposer des congés

Imposer des congés payés n’est pas une décision unilatérale prise à la légère. Voici les principales règles à respecter :

• Informer les salariés suffisamment à l’avance (au minimum un mois).
• Respecter les règles de l’accord collectif applicable à l’entreprise.
• Ne pas imposer plus de six jours ouvrables sans l’accord du salarié (hors période de fermeture).
• Tenir compte de la situation personnelle du salarié (ex. : parent isolé, départ en vacances déjà planifié).

Ces conditions visent à protéger les droits des salariés tout en donnant à l’employeur une marge de manœuvre pour organiser son activité.

Pourquoi certains employeurs y ont recours

Dans les faits, près de 40 % des employeurs déclarent avoir déjà imposé des congés en dehors de périodes traditionnelles, notamment pour réguler l’activité ou éviter un trop grand report de jours non pris (source : étude RH Legalstart, 2022. Pour les PME ou les entreprises avec une activité saisonnière, cette flexibilité peut s’avérer précieuse. Toutefois, la clé reste une communication transparente et une gestion anticipée du planning des congés.

Imposer des congés payés : comment mieux gérer les congés en entreprise ?

Imposer des congés n’est pas la seule solution. Une meilleure gestion prévisionnelle permet souvent d’éviter ce genre de décisions forcées. Pour cela, les outils digitaux SIRH sont aujourd’hui incontournables

Grâce à des modules de gestion des absences, comme ceux proposés par quarksUp, les responsables RH peuvent visualiser en temps réel les jours acquis, posés, ou à venir, et anticiper les périodes à risque de surcharge ou de sous-effectif. Cela permet d’instaurer un dialogue plus équilibré avec les salariés et d’éviter les frustrations liées à des congés imposés à la dernière minute.

Entre légalité et gestion humaine

Oui, il est légalement possible d’imposer des congés payés, mais dans un cadre bien défini. Respecter la loi, anticiper les plannings et dialoguer avec les salariés restent les trois piliers d’une gestion saine des congés.

Pour aller plus loin, les professionnels RH peuvent donc s’appuyer sur des outils comme quarksUp, dont le module de gestion des temps et des absences simplifie la planification et réduit les tensions. Une solution moderne pour des pratiques RH alignées sur les enjeux de performance… et de bien-être au travail.